Conditions de vente « formations en entreprise »

Article 1 : Mission générale

Le client confie à ForumEvent une mission de formation et/ou de coaching. 
Cette mission peut être exécutée par un ou plusieurs formateurs désignés par ForumEvent pour autant que le Client ait donné son accord explicite sur le(s) formateurs désignés.
ForumEvent se porte dans tous les cas garant du respect de la mission par le(s) formateur(s).  
Chaque mission (formation et/ou coaching) est décrite de manière détaillée, cette description faisant partie intégrante de l’offre formulée par ForumEvent.  Acceptée  par le client , cette offre est considérée comme un bon de commande.

L’offre spécifie notamment :

• le nombre de formations et/coachings et leur durées
• le nombre maximal de participants par session
• le nom du formateur
• les dates et localisation exactes du cycle de formation
• les modalités concrètes
• le montant des honoraires, de tous les autres frais liés à l’action (frais de déplacement, de logement, matériel de cours, etc.) et les modalités de paiement (délais, numéro de compte, …) 

Article 2 : Déontologie

ForumEvent s’engage à ne pas divulguer ou utiliser sans l’assentiment du Client toute information concernant le Client, son personnel ou ses clients, dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de sa mission.  

Article 3 : Conditions de paiement

A défaut de paiement dans les délais prévus, le montant dû sera majoré forfaitairement de 15% et d’intérêts moratoires de 12% depuis l’échéance.  Les frais de recouvrement, les mises en demeure judiciaires ou extrajudiciaires incluses sont toujours à charge du donneur d’ordre. 

Article 4 : Annulation

• Par le Client

Les annulations sont toujours annoncées par écrit. Sauf stipulation contraire mentionnée dans l’offre, les indemnités d’annulation sont calculées comme suit :

• annulation jusqu’à six semaines avant la formation/coaching : pas d’indemnité
• annulation entre six et trois semaines avant la formation/coaching: 50% du montant prévu dans l’offre et/ou convenu entre parties
• annulation trois semaines ou moins avant la formation/coaching: 100% du montant prévu dans l’offre et/ou convenu entre parties

Dans la limite des engagements pris par ForumEvent ( réservations des formateurs…) les parties peuvent négocier des modalités plus avantageuses (p.ex. report d’une formation et/ou coaching), qu’elles confirment par écrit.

• Par ForumEvent

Si ForumEvent ne peut prester à une date convenue, elle s’engage à remplacer la formation et/ou coaching annulée sans frais supplémentaire à une date ultérieure convenue entre parties. Cette modification fera l’objet d’une confirmation écrite.
ForumEvent peut aussi proposer de remplacer l’animateur par un autre. L’accord préalable du Client est requis pour un tel changement.