Formation d’un jour pour dirigeants, cadres et responsables de projets d’archivage électronique
L'archivage électronique au regard du droit: quelle sécurité juridique?
| Informations pratiques : | session interentreprise |
| formation en entreprise |
Cadre de la formation
Cette formation fait partie d'un cycle de 6 journées de formation pour appréhender les divers aspects de la dématérialisation et de l'archivage électronique et devenir l'interlocuteur compétent de vos projets de dématérialisation. Ce cycle s'articule comme suit:
- Méthodologie I : Comment réussir un projet d’archivage électronique et de dématérialisation
- Méthodologie II : Mise en pratique de la méthodologie pour la gestion des e-mails
- Sécurité : Sécurité en matière d’archivage et de dématérialisation
- Risque : Preuve électronique et risques en matière d’archivage et de dématérialisation
- Normes : Dématérialisation, normes et certification d'un Système d'Archivage Electronique (SAE)
- Droit : L’archivage électronique au regard du droit, quelle sécurité juridique ?
Ces formations sont complémentaires. Elles peuvent être suivies séparément ou combinées selon vos besoins spécifiques.
Objectifs de la formation
- apporter aux participants les clés de lecture pour aborder l’archivage numérique et ses solutions d’un point de vue juridique
- rendre accessible aux juristes comme aux non juristes le cadre juridique belge de l’archivage: identification des obligations à respecter et des précautions à prendre, définition des concepts et initiation au jargon, identification des textes applicables et de leur portée, explication des règles, examen de la jurisprudence, mesure des risques liés aux controverses, conseils et bonnes pratiques…
- mettre en lumière les contraintes juridiques propres au développement de projets d’archivage électronique
A qui s’adresse la formation?
- à toute personne impliquée dans un projet d'archivage électronique ou de numérisation de documents dans le secteur privé ou dans le secteur public, et notamment aux chefs de projets d’archivage électronique des entreprises et des administrations, aux responsables de la sécurité, aux responsables informatiques, aux chefs de projet de conformité, aux juristes d’entreprise, aux archivistes et documentalistes, aux directeurs financiers, aux Risk Managers et aux directions métiers
- aux fournisseurs de matériels et logiciels désirant former leurs propres équipes de vente et d'avant-vente
Contenu de la formation
La formation vise à faire le point sur les aspects juridiques de l’archivage électronique à travers des questions pratiques, et notamment :
- les questions juridiques fondamentales en matière d'archivage électronique
- pourquoi archiver?
- quelles règles prendre en compte?
- quels sont les risques juridiques?
- que faut-il conserver?
- combien de temps archiver, comment et où??
- les questions de preuve
- enjeux de la preuve, concepts et principe de base
- faut-il toujours un écrit signé ?
- à partir de quand a-t-on un écrit électronique valablement signé ?
- que vaut la signature de l’eID ?
- l’archivage électronique est-il licite ?
- peut-on numériser puis détruire ses archives papier ?
- quelle est la valeur probante d’une copie numérique ?
- l’horodatage électronique a-t-il valeur légale ?
- que vaut un simple email ?
- le recommandé électronique est-il légal?
- Archivage électronique et secteur public
- la loi sur les archives
- la loi sur la publicité de l'adlinistration
- les questions de vie privée
- l’archivage électronique est-il soumis à la législation sur la vie privée ?
- quelles sont les conditions de licéité d’un archivage électronique au regard de la vie privée ?
- en particulier, quels sont les problèmes liés à l’archivage des emails ?
- le recours à un prestataire d’archivage électronique
- quel est le statut juridique des prestataires d’archivage électronique ?
- quelles sont leurs obligations légales ?
- quelle valeur ajoutée donnent-ils aux documents qu’ils archivent ?
- quels sont les aspects contractuels à prendre en considération lorsqu’on recourt à un prestataire d’archivage électronique ?
Ce qu’il faut savoir d’un point de vue pratique
- le nombre de participants à chaque session est volontairement limité à 12
Formateur : Marie Demoulin
- Membre fondateur de Fedisa Belgium
- Chargée d'enseignement à l'Université de Montréal, Ecole de Bibliothéconomie et des sciences de l'Information (EBS), depuis septembre 2013
- Chercheuse au CRIDS (Centre de Recherches Information, Droit et Société)) de l’Université de Namur (FUNDP) de 2000 à 2013
- Assistante en droit (droit des contrats, responsabilité civile et droit du commerce électronique) à l’Université de Namur (FUNDP) de 2002 à 2013
- Directrice de l’unité ‘Commerce électronique’ du CRIDS de 2007 à 2009
- Licenciée en droit et Doctorante en droit (sujet de thèse : le formalisme électronique)
- Collaboration à divers projets de recherche dans le domaine du commerce électronique, notamment à la rédaction de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information et à l’élaboration d’un projet de cadre juridique pour les tiers de confiance en Belgique.
Session inter-entreprise : Informations pratiques
Date: le 8 juin 2015 de 9h30 à 17h30 (code 1425)
Lieu : Hôtel
Montgomery, 134 Av. de Tervuren à 1150 Bruxelles
(parking possible
dans l'hotel dans la limite des places disponibles)
A 10 minutes de la gare centrale (métro ligne 1 - direction Stockel)
Nombreuses possibilités de transport public (voir détails)
Prix : 625 € (+21% TVA) incluant la documentation, le repas et les pauses-café
475 € (+21% TVA) par participant supplémentaire de la même entreprise
Possibilité de subsides (jusqu’à 50%) en Région Bruxelloise et en Région Flamande
Nombre de Participants : minimum 3 et maximum 12.
Personne de contact : Marita Guilmot-Lennertz - forum@esap.be - Tel 02/771.43.13
Attestation de présence : disponible sur demande
Annulation: toute inscription peut être annulée au plus tard cinq jours ouvrables avant la manifestation, uniquement par fax (02/771.31.70) ou par e-mail (forum@esap.be) avec le remboursement de 80% des frais d'inscription. Au-delà de ce délai, le montant total de l'inscription sera dû. Toute personne inscrite garde la possibilité de se faire remplacer.
ForumEvent se réserve le droit d'annuler la formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.
Téléchargez détaillée l'annonce et le formulaire d'inscription (format pdf) (format word)
Formation en entreprise : Informations pratiques
Durée de la formation : un jour
Contenu de la formation : le contenu standard de la formation peut être adapté "sur mesure" compte tenu de votre situation et des vos attentes. Dans ce cas, un contact préalable avec le formateur permettra de finaliser le contenu.
Nombre de participants : à partir de 2 participants sans dépasser idéalement 12 participants pour garantir l'interactivité.
Prix : groupe de 2 à 5 personnes : 2100 € (+21% TVA)
groupe de 6 à 10 personnes : 2400 € (+21% TVA)
Ce prix comprend la documentation ainsi que le déplacement du formateur en Belgique
Possibilité de subsides (jusqu’à 50%) en Région Bruxelloise et en Région Flamande
Option complémentaire: suivi et/ou coaching personnalisé en fonction des besoins de l'entreprise
Personne de contact : Marita Guilmot-Lennertz - forum@esap.be - Tel 02/771.43.13
Possibilité de formation "à la carte" (nous contacter) (tel : 02/771.43.13)